Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Commande d’un microcapteur DIAMS

L’application airDIAMS vous permet de commander, dans la limite des disponibilités, un microcapteur de mesure des particules fines.

Les partenaires du projet DIAMS déclinent toute responsabilité en cas d’accident lié à la mauvaise utilisation et/ou la mauvaise fixation du capteur DIAMS.

-          En commandant un capteur, vous vous engagez à l’utiliser de manière conforme à son objectif initial et à le restituer à la fin de la période de prêt de 3 mois.

-          En réalisant de mesures de qualité de l’air à travers l’application airDIAMS et en sélectionnant l’option « publique », vous acceptez que vos données de mesures et de localisation soient envoyées et stockées sur les serveurs d’AtmoSud. Ces données seront stockées pour les besoins d’analyse scientifique et d’amélioration des modèles de prévisions et peuvent être partagées aux partenaires du projet DIAMS. Elles ne seront en aucun cas revendues / transférées à des tiers ou utilisées à des fins commerciales.

 


 

Conditions Générales d’Utilisation et Protection des données personnelles

Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site et l’application mobile susnommés : airDIAMS

Le site et l’application mobile airDIAMS regroupent un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site et de l’application mobile airDIAMS. Le site et l’application mobile airDIAMS sont mis à jour régulièrement.

airDIAMS s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site et son application mobile, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le site et l’application mobile airDIAMS sont par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, airDIAMS s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, airDIAMS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle

AtmoSud est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site ou de l’application airDIAMS, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AtmoSud, propriétaire du site à l’email : romain.souweine@atmosud.org

Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande et de l’utilisation du microcapteur sont enregistrées dans un fichier informatisé par AtmoSud pour la gestion de la distribution et des données issues des microcapteurs. La base légale du traitement est l’article 6-1-e) et f), de la mission d’intérêt public et de l’intérêt légitime d’AtmoSud.

Toutes les données du formulaire de commande doivent être renseignées : à défaut, la commande de microcapteur ne pourra pas être traitée. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

- Partenaires institutionnels d’AtmoSud dans le projet DIAMS,
- Prestataire logistique chargé de la distribution des capteurs.

 

Elles sont conservées pendant la durée du programme DIAMS.

Les données de mesures, du micro-capteur ou de tout autre appareil de mesure de la qualité de l’air que vous souhaiteriez connecter à airdiams.eu, sont stockées dans des bases distinctes de celles contenant vos données personnelles. Elles peuvent être conservées par AtmoSud, à l’état brut ou de manière agrégée pour les besoins d’analyse scientifique des concentrations en polluants et dans le cadre de l’amélioration continue des modèles de dispersion.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : romain.souweine@atmosud.org
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Responsabilités d'AtmoSud et des partenaires du projet DIAMS

Les utilisateurs ne pourront tenir AtmoSud responsable en cas de dysfonctionnement technique de l’applications, des librairies, du site ou des API, entrainant une impossibilité d'accéder aux données. AtmoSud n’assumera en aucun cas les pertes dues à de tels dysfonctionnements inattendus, de quelque nature que ce soit (par ex financière).
En outre AtmoSud consent à faire les efforts nécessaires pour fournir aux utilisateurs un service efficace et de les informer en cas de modification, néanmoins les responsabilités précitées.